Conditions generales de vente

Offres

Nos offres de prix sont fermes et definitives pour une duree de 45 jours.

Commandes

Toute commande qui nous est confiee ne nous engage qu'apres confirmation ecrite de notre part. Les modifications necessitent une acceptation ecrite. En cas d'annulation unilaterale, une indemnite de 30% du montant peut etre exigee.

Delais de livraison

Les delais sont donnes, sauf stipulation contraire, qu'a titre indicatif. Si specifie comme imperatif, un retard peut donner droit a une indemnisation plafonnee a 10% du prix. La force majeure, le non-respect des conditions de paiement, les changements client ou les informations manquantes liberent de ces delais.

Risques

Les marchandises, meme expediees franco, voyagent aux risques et perils du destinataire. Les reclamations doivent etre adressees par lettre recommandee dans les 5 jours ouvrables.

Reserve de propriete

Le vendeur conserve la propriete jusqu'au paiement integral. L'acheteur ne peut vendre ou ceder les produits avant apurement du compte.

Paiement

Nos factures sont payables au comptant. Les retards autorisent la suspension des livraisons. Les factures impayees portent interet legal plus une majoration forfaitaire de 15%.

Garantie

La responsabilite se limite au remplacement, reparation ou remboursement. La garantie couvre 2 ans.

Depot

L'entreprise n'est pas responsable des outils ou materiels du client entreposes chez elle.

Juridiction

Les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Brabant Wallon seront seuls competents.